Date limite de versement : 28 Février 2017 Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ? Impôt obligatoire reversé par les entreprises et les commerces, la taxe d’apprentissage est une ressource incontournable destinée à améliorer notre potentiel pédagogique ainsi qu’à optimiser les conditions de travail de (...)

Comment verser la taxe d’apprentissage

Date limite de versement : 28 Février 2017 Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ? Impôt obligatoire reversé par les entreprises et les commerces, la taxe d’apprentissage est une ressource incontournable destinée à améliorer notre potentiel pédagogique ainsi qu’à optimiser les conditions de travail de nos élèves. Elle constitue un levier essentiel pour favoriser le développement de nos formations. Calculé sur la base de la masse salariale de l’année précédente, cet impôt est exigible avant le 28 février 2017. A qui reverser la taxe d’apprentissage ? Les entreprises sont entièrement libres quant au choix d’affectation de cet impôt. Pour nous aider, il leur suffit de désigner le lycée CASSIN comme destinataire de leur taxe. Leur simple volonté suffit à contribuer à la formation et à la réussite de nos élèves, ainsi qu’au développement de notre lycée, sans aucun coût supplémentaire pour leur commerce ou leur entreprise. Modalité d’attribution de votre taxe d’apprentissage au profit du Lycée CASSIN : 1/ Complétez le formulaire « Promesse de versement », à nous retourner daté et signé. 2/ Prévenez votre comptable en lui envoyant un double de votre promesse de versement. 3/ Sur votre bordereau de déclaration, indiquez clairement votre choix d’affectation dans la rubrique "Reversements aux écoles", en mentionnant le nom et l’adresse de notre établissement : Lycée René CASSIN 7, avenue François MITTERRAND 95500 GONESSE CODE RNE : 0950646L Habilitation : catégorie A "hors quota" 4/ Envoyez à VOTRE ORGANISME COLLECTEUR : · votre bordereau de déclaration, dument rempli et signé · votre règlement (Attention : ne pas libeller vos chèques à l’ordre du lycée CASSIN. Veuillez indiquer le nom de votre organisme collecteur) Comment connaître les organismes collecteurs ? Se renseigner sur le site du ministère du travail ou encore auprès de sa préfecture de région afin d’obtenir la liste des organismes habilités à percevoir la taxe d’apprentissage et à la reverser aux Établissement Public Local d’Enseignement le cas échéant.

mars 2016 :

février 2016 | avril 2016

Un événement terminé

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